Protection des données
Table des matières
A - Version pour collégiens
Lire en Vienne Collèges est le site Internet qui permet aux élèves et aux enseignants des collèges publics de la Vienne d'avoir accès à des ressources numériques (livres, films, formations) adaptées aux utilisateurs.
Pour fonctionner le service Lire en Vienne Collèges utilise les informations "personnelles" des utilisateurs. Cela se fait dans le respect de la loi française et européenne, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données") applicable dans tous les pays de l'Europe.
La loi oblige à informer les personnes mineures et adultes sur la façon dont sont utilisées leurs informations.
Quelles sont les informations personnelles utilisées ?
Les informations personnelles sont celles qui permettent d'identifier chaque personne de façon unique. Elles concernent la vie au collège et non la vie à la maison. Elles sont dites "personnelles" parce qu'elles font référence à 1 personne précise. Concernant les élèves, le service Lire en Vienne Collèges utilise : • les informations sur l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
• les informations sur la scolarité (uniquement l'établissement et la classe) ;
• le type de ressources en fonction de la tranche d'âge des élèves ;
• les informations sur la connexion web (identification sur le site, droit d'utilisation) ;
Pourquoi le site utilise toutes ces informations ?
Le site Lire en Vienne Collèges propose de consulter ou de télécharger des ressources culturelles. Pour cela le site réalise : • la création et la gestion des comptes Lire en Vienne Collèges ;
• la gestion des droits d'accès et des consultations des ressources numériques Lire en Vienne (livres) et des ressources numériques d'autres éditeurs pour l'accès à des mangas, des films en streaming, des formations et des livres adaptés aux élèves en difficulté d'apprentissage (livres DYS) ;
• l'historique individuel des consultations et des prêts numériques ;
• le suivi des usages par établissement et par classe pour améliorer l'offre de service ;
• la gestion des demandes des internautes via formulaire web ;
+ Grâce à Éduconnect, les élèves s'identifient sans avoir besoin de créer un mot de passe.
Pendant combien de temps sont gardées les informations ?
Les informations concernant les élèves sont conservées pendant 1 an (durée de l'année scolaire). Les comptes ne sont supprimés qu'à partir du mois de septembre de l'année scolaire suivante. Ainsi le service peut être utilisé pendant les vacances d'été. A la rentrée, les élèves ont un compte vide à leur première connexion. L'historique des consultations et des emprunts est conservé 4 mois pour les livres numériques.
Les données de connexion et de navigation (trace d’utilisation) sont conservées pendant une durée de 1 an (365 jours glissant), conformément à la réglementation en vigueur.
Qui peut voir les informations ?
Les informations ne sont communiquées à personne. Pour accéder aux films, formations et livres DYS proposés par d'autres plateformes, Lire en Vienne Collèges communique des informations nécessaires à la connexion sur ces plateformes (données d'authentification). Ni le collège, ni les parents ne peuvent voir les informations. Seuls les agents autorisés du Département peuvent voir certaines informations (nom, prénom, date de naissance, classe et établissement). Aucune information ne peut être utilisée pour autre chose que l'accès aux ressources numériques.
Qui décide des règles du site Lire en Vienne Collèges ?
Le site Lire en Vienne Collèges est un service public mis en place par le Département de la Vienne. Il est le responsable du site et de la façon dont sont utilisées les données des personnes. Pour cette raison, il est appelé le "responsable de traitement" des données personnelles. Le Département décide aussi des règles d'utilisation du site.
Quels sont les droits des élèves ?
Les droits des élèves sont les mêmes que ceux des enseignants qui profitent du service. Ces droits sont listés par la loi française et le RGPD : • le droit d'accéder aux informations personnelles qui concernent un élève. Seul cet élève peut demander à recevoir les informations que Lire en Vienne Collèges connaît de lui ;
• le droit de faire rectifier les informations personnelles lorsqu'elles ne sont erronées ou fausses ;
• le droit de demander un arrêt temporaire pour l'utilisation des informations, en cas de désaccord sur leur utilisation ou un arrêt définitif si le désaccord n'est pas résolu ou pour des raisons très particulières.
Pour demander que ces droits soient respectés, les élèves peuvent contacter le Département de la Vienne en écrivant au Département (Place Aristide Briand CS 80319 86008 Poitiers Cedex, à l'attention du Délégué à la protection des données (DPO) ou via "Contactez le DPO" sur le site lavienne86.fr.
B - Version standard
Lire en Vienne Collèges est un service culturel du Département de la Vienne mis à la disposition des élèves et des enseignants des collèges publics de la Vienne, afin de faciliter l'accès à des ressources culturelles numériques adaptées.
1. Fondement du traitement
L'utilisation de Lire en Vienne Collèges implique l'utilisation de données personnelles des utilisateurs. Cette utilisation est un traitement de données au sens du RGPD (art.4.2) nécessaire à la mission d'intérêt public dont est investi le Département de la Vienne, responsable de traitement (RGPD, art. 6.1.e).
Le service est accessible depuis l'Espace Numérique de l'Éducation et de la Jeunesse (ENEJ) et via une URL dédiée pour les élèves et les enseignants du Collège Jean Moulin de Montmorillon.
2. Finalités du traitement
La finalité principale de Lire en Vienne Collèges est la gestion des droits d'accès et des consultations des ressources numériques.
Détail des finalités :
- Création et gestion de comptes Lire en Vienne Collèges ;
- Gestion des droits d'accès et des consultations des ressources numériques Lire en Vienne (livres) et des ressources numériques d'éditeurs tiers (mangas, VOD, formations, livres DYS) ;
- Historique individuel des consultations et des prêts numériques ;
- Suivi des usages par établissement et par classe pour améliorer l'offre de service ;
- Gestion des demandes des internautes via formulaire web ;
3. Catégories d'utilisateurs
Les utilisateurs de Lire en Vienne Collèges sont les élèves et les enseignants des collèges publics de la Vienne. Ils sont désignés sous le terme "personnes concernées" par le traitement.
Le traitement des données permet de sélectionner des ressources adaptées au profil "collégien". Il ne produit aucune décision automatisée individuelle (RGPD art. 22).
4. Données personnelles et durées de conservation
Les données personnelles utilisées pour la connexion au service sont transmises depuis un flux de données géré par les services du Rectorat. Elles concernent les données d'identification essentielles (nom, prénom, date de naissance, classe et établissement pour les élèves et les enseignants). L'authentification SSO (Single Sign-On, méthode d'authentification directe) est réalisée au moyen d'Éduconnect pour les élèves et d'Arena pour les enseignants.
Les autres données proviennent de l'utilisation du service.
Profil élève
- Nom, prénom, date de naissance
- Établissement scolaire, classe
- Historique des consultations et prêts numériques
- Données de connexion
Profil enseignant
- Nom, prénom, date de naissance
- Établissement scolaire, classe
- Historique des consultations et prêts numériques
- Données de connexion
5. Conservation des données
Les données transmises par l'Académie sont mises à jour de façon quotidienne afin de garantir la qualité des informations d'identification des personnes et leurs droits d'accès au service Lire en Vienne Collèges.
Les données de compte sont conservées en base active la durée nécessaire à l'accès des utilisateurs (durée de la scolarité des élèves ou de l'exercice professionnel des enseignants en collèges publics). Elles sont ensuite pré-archivées pour une durée maximale de 90 jours avant suppression définitive.
L'historique des consultations et des emprunts est conservé 4 mois pour les livres numériques VOIR LES EDITEURS TIERS
Les durées de connexion sont conservées pendant une durée de 1 an (365 jours glissants), conformément à la réglementation en vigueur.
6. Destinataires
Les destinataires sont les éditeurs tiers, fournisseurs de ressources numériques pour les mangas, VOD, formations, livres DYS, afin de vérifier les droits d'accès des utilisateurs aux plateformes de ces éditeurs.
Les données ne sont pas vendues ou cédées pour une exploitation autre que celles définies précédemment ; elles ne sont pas l'objet de transfert hors de l'Union Européenne.
7. Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui peuvent être enregistrés sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un service en ligne. Le dépôt des cookies est réalisé par le logiciel de navigation (Edge, Chrome, Firefox, Safari, Opera…). Le fichier cookie permet d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité défini. Il est utilisé pour différentes raisons, notamment pour permettre l'identification des utilisateurs sur le site.
Les cookies utilisés par Lire en Vienne Collèges sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de paramétrage du logiciel de navigation utilisé lors de la visite du site. Lire en Vienne Collèges n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires.
Détail des cookies à venir.
8. Analyse d'impact sur la protection des données à caractère personnel
Afin de garantir la meilleure protection aux utilisateurs, une analyse d'impact sur la protection des données (RGPD art. 35) a été réalisée pour identifier et mettre en œuvre les mesures appropriées aux éventuels risques de rupture de confidentialité.
9. Droits des personnes
Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE) 2016/679, les utilisateurs de Lire en Vienne Collèges disposent d'un droit d'accès de rectification des données erronées ou incomplètes les concernant. Ils ont également un droit de limitation et d'opposition de leur utilisation pour des raisons tenant à leur situation particulière.
Ils peuvent exercer leurs droits en contactant le Délégué à la protection des données, par courrier (Département de la Vienne, Place Aristide Briand CS 80319 86008 Poitiers Cedex, à l'attention du Délégué à la protection des données (DPO)) ou via Contactez le DPO sur le site lavienne86.fr. Si elles estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation à la CNIL.